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Liste et tarifs de nos formations
14 formations / 49 heures de formation validées
1 formations / 4 heures de formation validées
Thème traité
Le bail commercial Le droit au renouvellement du bail commercial Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
30 Septembre 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
5 formations / 23 heures de formation validées
Thème traité
Le cautionnement Les sûretés personnelles Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Martine PELESE - Docteur en droit, ancienne chargé d'enseignement à l'Univiersité Paris I Olivier GOUT - Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l'Université de Saint-Etienne. Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 11 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
18 Septembre 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La mise en jeu de la garantie Qualification juridique Les conditions de validité Régime juridique La garantie à première demande Les sûretés personnelles Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Martine PELESE - Docteur en droit, ancienne chargé d'enseignement à l'Univiersité Paris I Olivier GOUT - Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l'Université de Saint-Etienne. Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 4 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
10 Février 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'indivisibilité La délégation imparfaite La solidarité passive La promesse de porte-fort Les lettres d'intention Les sûretés personnelles Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Martine PELESE - Docteur en droit, ancienne chargé d'enseignement à l'Univiersité Paris I Olivier GOUT - Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l'Université de Saint-Etienne. Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 2 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
08 Mai 2017 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Le gage immobilier Les privilèges immobiliers spéciaux L'hypothèque conventionnelle Les hypothèques Les sûretés réelles Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Rouzbeh ZIAEI - Ancien ATER à l'Université de Paris II. Chargé d'enseignement à l'Université de Paris III Olivier GOUT - Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l'Université de Saint-Etienne. Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
17 Avril 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les sûretés réelles mobilières Les sûretés réelles Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Martine PELESE - Docteur en droit, ancienne chargé d'enseignement à l'Univiersité Paris I Olivier GOUT - Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l'Université de Saint-Etienne. Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
21 Août 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
2 formations / 5 heures de formation validées
Thème traité
La cession de créances professionnelles (la cession Dailly) Les effets de la cession de créances professionnelles Les rapports entre le cessionnaire Dailly et le cédant Les rapports entre le cessionnaire Dailly et le débiteur cédé Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 10 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
04 Septembre 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La cession de créances professionnelles (la cession Dailly) Les effets de la cession de créances professionnelles Les droits du cessionnaire Dailly en cas de conflits avec des tiers Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Le 1 dernier élément d'actualité important commenté. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
2 h Date de dernière mise à jour du module
22 Juin 2017 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
6 formations / 17 heures de formation validées
Thème traité
Les conditions d'ouverture des procédures judiciaires Les entreprises relevant des procédures judiciaires Les extensions de procédure Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
15 Juillet 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les contrats en cours dans les différentes procédures Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
06 Février 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Le sort des créanciers au cours d'une procédure judiciaire Le privilège des créanciers postérieurs Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
2 h Date de dernière mise à jour du module
31 Octobre 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La revendication des biens meubles Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
17 Avril 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les plans de sauvegarde et de redressement L'élaboration du plan Le contenu du plan L'exécution du plan Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 5 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
04 Février 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les nullités de la période suspecte Les causes de nullité Le régime de la nullité Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit commercial Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 12 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
04 Février 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
6 formations / 27 heures de formation validées
6 formations / 27 heures de formation validées
Thème traité
La libre circulation des capitaux Les libertés de circulation Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit communautaire Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Strasbourg Vincent BOUHIER - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université du Hainaut Cambrésis - Valenciennes Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
28 Novembre 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La liberté de circulation des travailleurs Les libertés de circulation Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit communautaire Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Strasbourg Vincent BOUHIER - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université du Hainaut Cambrésis - Valenciennes Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
30 Avril 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les libertés professionnelles Les libertés de circulation Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit communautaire Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Strasbourg Vincent BOUHIER - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université du Hainaut Cambrésis - Valenciennes Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
31 Mars 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La libre circulation des marchandises Les libertés de circulation Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit communautaire Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Strasbourg Vincent BOUHIER - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université du Hainaut Cambrésis - Valenciennes Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
30 Juin 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les règles communes Les pratiques anticoncurrentielles Le droit de la concurrence Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit communautaire Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Strasbourg Vincent BOUHIER - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université du Hainaut Cambrésis - Valenciennes Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 10 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
29 Juin 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les abus de position dominante Les ententes Les pratiques anticoncurrentielles Le droit de la concurrence Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit communautaire Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Strasbourg Vincent BOUHIER - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université du Hainaut Cambrésis - Valenciennes Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
29 Décembre 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
6 formations / 26 heures de formation validées
4 formations / 16 heures de formation validées
Thème traité
Le pacs Le concubinage Le couple Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des personnes Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET - Ancienne ATER à l'Université de Paris XII Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
05 Juillet 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Le tronc commun de la procédure des divorces contentieux Les divorces contentieux Les causes de divorce La procédure du divorce par consentement mutuel La procédure de divorce Le divorce et la séparation de corps Le couple Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des personnes Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET - Ancienne ATER à l'Université de Paris XII Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
21 Juin 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La prohibition de la gestation pour autrui La filiation médicalement assistée L'adoption simple L'adoption plénière L'adoption La filiation artificielle L'enfant Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des personnes Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET - Ancienne ATER à l'Université de Paris XII Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
26 Janvier 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les actions relatives à l'établissement de la filiation L'action à fins de subsides Les actions relatives à la contestation de la filiation Les actions relatives à la filiation La filiation par le sang L'enfant Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des personnes Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET - Ancienne ATER à l'Université de Paris XII Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
30 Juillet 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
2 formations / 10 heures de formation validées
Thème traité
Les personnes protégées Les majeurs protégés Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des personnes Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET - Ancienne ATER à l'Université de Paris XII Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 6 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
30 Janvier 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les personnes protégées Le mineur Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des personnes Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET - Ancienne ATER à l'Université de Paris XII Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
05 Juillet 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
4 formations / 18 heures de formation validées
4 formations / 18 heures de formation validées
Thème traité
La loi applicable au partenariat enregistré Le couple non marié Le couple marié L'union Le couple Le statut familial La capacité L'état civil des personnes Le statut individuel des personnes &nbs Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des relations internationales Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT - Maître de conférences à l'Université PARIS I, Docteur en droit Mathieu VIOLETTE - Ancien ATER et chargé d'enseignement à Paris I Guillaume KESSLER - Avocat à la cour. Docteur en droit. Maître de conférence à l'Université de Corse Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 9 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
06 Juin 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La désunion Le couple Le statut familial Le statut personnel Le droit international privé spécial Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des relations internationales Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT - Maître de conférences à l'Université PARIS I, Docteur en droit Mathieu VIOLETTE - Ancien ATER et chargé d'enseignement à Paris I Guillaume KESSLER - Avocat à la cour. Docteur en droit. Maître de conférence à l'Université de Corse Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 9 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
31 Juillet 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La filiation biologique La filiation adoptive La filiation Le statut familial Le statut personnel Le droit international privé spécial Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des relations internationales Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT - Maître de conférences à l'Université PARIS I, Docteur en droit Mathieu VIOLETTE - Ancien ATER et chargé d'enseignement à Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
05 Mai 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les obligations contractuelles Le statut des obligations Le droit international privé spécial Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des relations internationales Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT - Maître de conférences à l'Université PARIS I, Docteur en droit Mathieu VIOLETTE - Ancien ATER et chargé d'enseignement à Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
19 Décembre 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
4 formations / 17 heures de formation validées
4 formations / 17 heures de formation validées
Thème traité
Droit commun des sociétés La personnalité morale Le sort des actes passés pendant la période de formation de la société Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des sociétés Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 5 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
11 Avril 2017 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Droit commun des sociétés Les dirigeants de sociétés Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des sociétés Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 12 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
18 Décembre 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Le droit spécial des sociétés La société anonyme Les dirigeants des sociétés anonymes Les dirigeants de la SA classique Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des sociétés Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 13 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
12 Février 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Le droit spécial des sociétés La SARL Les conventions entre la société, un gérant ou un associé Les conventions réglementées La société anonyme La société par actions simplifiée (SAS) Les conventions présentant un risque de conflit d'intérêts dans la SAS Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit des sociétés Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY - Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 8 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
12 Février 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
7 formations / 27 heures de formation validées
7 formations / 27 heures de formation validées
Thème traité
L'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés L'impôt sur le revenu des personnes physiques Les principes régissant l'impôt sur le revenu des personnes physiques Le domicile fiscal L'impôt sur les sociétés Les principes régissant l'impôt sur les sociétés La territorialité de l'impôt sur les sociétés Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit fiscal Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Rennes 1 Adrien MERCHADIER - Bérengère DEMOULIN - Avocate à la cour Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
01 Août 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'impôt sur le capital. L'impôt de solidarité sur la fortune Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit fiscal Auteurs scientifiques
Stéphane BUFFA - Avocat à la cour. Docteur en droit. Ancien ATER à l'Université de Paris I Ludovic AYRAULT - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Rennes 1 Bérengère DEMOULIN - Avocate à la cour Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 7 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
13 Avril 2016 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés L'impôt sur le revenu des personnes physiques L'impôt sur les sociétés Les régimes de groupe Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit fiscal Auteurs scientifiques
Stéphane BUFFA - Avocat à la cour. Docteur en droit. Ancien ATER à l'Université de Paris I Ludovic AYRAULT - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Rennes 1 Adrien MERCHADIER - Alexandre LAUMONIER - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 10 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
06 Août 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les impôts sur les actes La taxe sur la valeur ajoutée Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit fiscal Auteurs scientifiques
Stéphane BUFFA - Avocat à la cour. Docteur en droit. Ancien ATER à l'Université de Paris I Ludovic AYRAULT - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Rennes 1 Adrien MERCHADIER - Alexandre LAUMONIER - Bérengère DEMOULIN - Avocate à la cour Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 9 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
10 Juin 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les impôts sur les actes La taxe sur la valeur ajoutée Les déductions Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit fiscal Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Rennes 1 Adrien MERCHADIER - Bérengère DEMOULIN - Avocate à la cour Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 14 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
15 Février 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Introduction Les sources du droit fiscal Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit fiscal Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Rennes 1 Adrien MERCHADIER - Alexandre LAUMONIER - Bérengère DEMOULIN - Avocate à la cour Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
11 Mai 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les impôts sur les actes La taxe sur la valeur ajoutée Le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée L'impôt sur le capital. La contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) L'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés L'impôt sur le revenu des personnes physiques L'impôt sur les sociétés Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit fiscal Auteurs scientifiques
Stéphane BUFFA - Avocat à la cour. Docteur en droit. Ancien ATER à l'Université de Paris I Ludovic AYRAULT - Agrégé des Universités, Professeur à l'Université de Rennes 1 Adrien MERCHADIER - Alexandre LAUMONIER - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 15 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
06 Août 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
4 formations / 20 heures de formation validées
4 formations / 20 heures de formation validées
Thème traité
La protection de la propriété La propriété Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit immobilier Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Caen Julie HA NGOC - Docteur en droit, Ancienne chargée d'enseignement à l'université Paris XII Fanny LUXEMBOURG - Sylvain RAVENNE - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Tours Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
30 Janvier 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'usufruit Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit immobilier Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Caen Julie HA NGOC - Docteur en droit, Ancienne chargée d'enseignement à l'université Paris XII Fanny LUXEMBOURG - Sylvain RAVENNE - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Tours Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
13 Mai 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'indivision ordinaire Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit immobilier Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Caen Julie HA NGOC - Docteur en droit, Ancienne chargée d'enseignement à l'université Paris XII Sylvain RAVENNE - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Tours Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
26 Octobre 2017 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les organes de la copropriété L'exercice des droits en copropriété Le syndicat de copropriété Le règlement de copropriété Les statuts de la copropriété L'établissement de la copropriété La copropriété des immeubles bâtis Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit immobilier Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Caen Julie HA NGOC - Docteur en droit, Ancienne chargée d'enseignement à l'université Paris XII Fanny LUXEMBOURG - Sylvain RAVENNE - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Tours Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
26 Octobre 2017 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
9 formations / 30 heures de formation validées
4 formations / 14 heures de formation validées
Thème traité
Le règlement des litiges Les recours contentieux Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Arnaud SEE - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Matthieu THAURY - Coline GUILLAMOT - Hervé SUXE - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Rouen Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
21 Juin 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les référés Les référés généraux Les autres référés généraux non assujettis à la condition d'urgence Les référés d'urgence (article L. 521-1 CJA) Le juge administratif des référés: pouvoirs et devoirs de manière générale Les pouvoirs et les devoirs du juge des référés Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Fabien JOLY - Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris II Matthieu THAURY - Hervé SUXE - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Rouen GREGORY PORTAIS - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
16 Avril 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les référés Les régimes spéciaux de suspension La suspension sur déféré préfectoral (article L. 554-1 CJA) Les régimes réservés à d'autres autorités administratives (articles L. 554-8 à 10 CJA) La suspension en matière d'urbanisme et de protection de l'environnement Référé "étude d'impact" (article L. 554-11 CJA) Le référé "enquête publique" (article L. 554-12 CJA) Les référés généraux Les autres référés généraux non a Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Fabien JOLY - Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris II Matthieu THAURY - GREGORY PORTAIS - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 3 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
2 h Date de dernière mise à jour du module
12 Avril 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Le règlement des litiges Les modes alternatifs de règlement des litiges Les recours administratifs La conciliation La transaction L'arbitrage Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Arnaud SEE - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Matthieu THAURY - Hervé SUXE - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Rouen GREGORY PORTAIS - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Fabien JOLY - Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris II Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 4 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
16 Avril 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
2 formations / 7 heures de formation validées
Thème traité
La police de conservation du domaine public Inaliénabilité Les principes assurant la protection La protection du domaine public Affectation Sortie du domaine public Entrée dans le domaine public Le domaine public Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Arnaud SEE - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Pascal TOUHARI - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I FLORENT GADRAT - Jean-Mathieu GLATT - Avocat à la cour. Chargé d'enseignement à l'Université de Paris X Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 7 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
30 Janvier 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'utilisation privative L'utilisation collective L'affectation à l'usage du public L'affectation à l'usage d'un service public Utilisation du domaine public Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Arnaud SEE - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Pascal TOUHARI - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I FLORENT GADRAT - Matthieu THAURY - Jean-Mathieu GLATT - Avocat à la cour. Chargé d'enseignement à l'Université de Paris X Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 10 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
16 Janvier 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
3 formations / 9 heures de formation validées
Thème traité
Les dérogations Notion d'aide d'Etat au sens de l'article 87 Le contrôle communautaire des aides publiques Les aides publiques nationales Le soutien au marché Le marché Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Arnaud SEE - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Pascal TOUHARI - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I Matthieu THAURY - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 8 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
2 h Date de dernière mise à jour du module
19 Novembre 2015 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Notion de marché public Champ d'application du droit des marchés publics Les marchés publics La participation Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Arnaud SEE - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Pascal TOUHARI - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I FLORENT GADRAT - Matthieu THAURY - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 7 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
2 h Date de dernière mise à jour du module
13 Janvier 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Passation Les marchés publics La participation Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit public Auteurs scientifiques
Arnaud SEE - Professeur au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l'école des Hautes Etudes Politiques / Internationales Pascal TOUHARI - Ancien ATER et chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I FLORENT GADRAT - Matthieu THAURY - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
13 Janvier 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
5 formations / 20 heures de formation validées
1 formations / 2 heures de formation validées
Thème traité
Les personnes morales La détermination des personnes responsables La responsabilité pénale Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit pénal Auteurs scientifiques
José DELFONT - Docteur en droit, Ancien chargé d'enseignement à l'Université de Paris II Evan RASCHEL - Aurélie CAPPELLO - Kaltoum GACHI - Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d'enseignement à l'Institut de criminologie de l'Université Paris II Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 11 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
2 h Date de dernière mise à jour du module
25 Septembre 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
1 formations / 3 heures de formation validées
Thème traité
L'abus de confiance Les infractions contre les biens Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit pénal Auteurs scientifiques
José DELFONT - Docteur en droit, Ancien chargé d'enseignement à l'Université de Paris II Evan RASCHEL - Aurélie CAPPELLO - Kaltoum GACHI - Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d'enseignement à l'Institut de criminologie de l'Université Paris II Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
25 Septembre 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
3 formations / 15 heures de formation validées
Thème traité
La police judiciaire Les enquêtes policières Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit pénal Auteurs scientifiques
Mikael BENILLOUCHE - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université d'Amiens Dorothée GOETZ - Kaltoum GACHI - Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d'enseignement à l'Institut de criminologie de l'Université Paris II Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
27 Janvier 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'instruction préparatoire Les actes de l'enquête La police judiciaire Les enquêtes policières La garde à vue Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit pénal Auteurs scientifiques
Mikael BENILLOUCHE - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université d'Amiens Dorothée GOETZ - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
03 Août 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'instruction préparatoire Le juge d'instruction La chambre de l'instruction Les mesures restrictives ou privatives de liberté pendant l'instruction Le déroulement du procès pénal Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit pénal Auteurs scientifiques
Mikael BENILLOUCHE - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université d'Amiens Kaltoum GACHI - Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d'enseignement à l'Institut de criminologie de l'Université Paris II Dorothée GOETZ - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 8 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
03 Août 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
7 formations / 31 heures de formation validées
7 formations / 31 heures de formation validées
Thème traité
La modification du contrat de travail Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit social Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
04 Avril 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les clauses du contrat de travail Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit social Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
04 Avril 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
L'articulation entre les modes de rupture La rupture conventionnelle du contrat de travail La prise d'acte de la rupture par l'employeur La force majeure La démission La résiliation judiciaire La prise d'acte de la rupture par le salarié La mise à la retraite Le départ à la retraite Les autres modes de rupture du contrat de travail Règles générales du droit du licenciement Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit social Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 8 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
3 h Date de dernière mise à jour du module
25 Août 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Droit du licenciement pour motif économique Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit social Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
16 Novembre 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La fin de la convention collective L'exécution de la convention collective La formation de la convention collective Le droit de la négociation collective Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit social Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC - Alice MANNES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
28 Avril 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Travail à temps partiel Travail de nuit Repos hebdomadaire et dominical Durée légale Heures supplémentaires Notion de temps de travail Le temps de travail Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit social Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC - Alice MANNES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
28 Avril 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Action syndicale dans l'entreprise Représentativité syndicale Liberté syndicale Le droit syndical Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit social Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
06 Avril 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
2 formations / 9 heures de formation validées
2 formations / 9 heures de formation validées
Thème traité
La cause Les conditions objectives de formation du contrat Formation du contrat Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit économique Auteurs scientifiques
Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Julie LLURENS - Docteur en droit. Maître de conférences à l'Université de Paris I Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
30 Juillet 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La responsabilité contractuelle Les remèdes de droit commun L'inexecution du contrat Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Droit économique Auteurs scientifiques
Stephane BENMIMOUNE - Ancien chargé de cours à l'Université de Paris I et d Franck GONCALVES - Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
31 Mai 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
4 formations / 16 heures de formation validées
4 formations / 16 heures de formation validées
Thème traité
L'action en justice La notion d'action en justice Classification des actions en justice Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Procédure civile Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET - Ancien chargé d'enseignement à l'Université Paris XII Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 3 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
2 h Date de dernière mise à jour du module
04 Octobre 2017 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
La compétence La compétence d'attribution La compétence territoriale Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Procédure civile Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET - Ancien chargé d'enseignement à l'Université Paris XII Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
4 h Date de dernière mise à jour du module
04 Mai 2018 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les actes et délai de procédure Les actes de procédure Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Procédure civile Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET - Ancien chargé d'enseignement à l'Université Paris XII Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
22 Janvier 2020 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
Thème traité
Les voies de recours Les voies de recours ordinaires Les voies de recours extraordinaires Niveau d'enseignement
Initiation / Perfectionnement Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)
Procédure civile Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET - Ancien chargé d'enseignement à l'Université Paris XII Méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques
Chaque apprenant disposera d'une plateforme de formation E-learning. Sur cette plateforme il aura accès à : - Une vidéo d'environ une heure présentant les connaissances essentielles. - 7 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo. - Les 15 derniers éléments d'actualité important commentés. - Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments mis à sa disposition l'apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Nombre d'heures de formation effective
5 h Date de dernière mise à jour du module
14 Juin 2019 Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Un compteur permettra de vérifier que l'apprenant aura visionné la vidéo et consulté l'ensemble des supports de cours.
Un QCM final permettra de vérifier qu'il a correctement assimilé les connaissances. Modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant
L'apprenant dispose d'une messagerie qui lui permet de communiquer avec l'administration et avec un formateur. Processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur
L'apprenant devra à l'issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction. Description des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l'année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.
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