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Les épreuves et le programme
Programme des épreuves
Le programme de Droit administratif général
<![CDATA[Le programme de Droit administratif général
1. Les sources du droit administratif :
a) Les sources internes ;
b) Les traités internationaux.
2. L’organisation administrative :
a) Les principes de l’organisation administrative :
– centralisation ;
– décentralisation ;
– déconcentration ;
b) L’administration de l’Etat : l’administration centrale, les services déconcentrés de l’Etat :
– les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et
commercial ;
– les autorités administratives indépendantes ;
– le ou les représentants de l’Etat au niveau territorial : les préfets et sous-préfets ;
c) Les collectivités territoriales :
– la région ;
– le département ;
– la commune ;
– l’intercommunalité et les groupements de collectivités territoriales ;
– le statut de Paris, Lyon, Marseille ;
– le contrôle administratif des collectivités locales.
3. L’action de l’administration :
a) Le principe de la légalité administrative ;
b) L’objet de l’action de l’administration :
– la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée) ;
– la police administrative ;
c) La responsabilité administrative extra contractuelle :
– responsabilité pour faute ;
– responsabilité sans faute.
4. La justice administrative :
a) Les principales juridictions administratives :
– le Conseil d’Etat ;
– les cours administratives d’appel ;
– les tribunaux administratifs ;
– le tribunal des conflits ;
b) Les recours contentieux :
– les prérogatives de l’administration ;
– la distinction des recours contentieux ;
– les voies de recours ;
– la procédure contentieuse.
5. La fonction publique d’Etat :
a) Les sources ;
b) Le statut général des fonctionnaires de l’Etat.]]>
Le programme de Libertés publiques
<![CDATA[Le programme de libertés publiques
1. Théorie générale des libertés publiques :
a) Les sources des libertés publiques :
– la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) ;
– le Préambule de la Constitution de 1946 ;
– le Préambule de la Constitution de 1958 ;
– la Convention européenne des droits de l’homme ;
– la Charte européenne des droits fondamentaux ;
b) L’aménagement des libertés publiques :
– les régimes exceptionnels (article 16, état de siège, état d’urgence, théorie des circonstances
exceptionnelles) ;
c) La protection juridictionnelle des libertés publiques :
– juge administratif ;
– juge judiciaire ;
– Conseil constitutionnel ;
– Cour européenne des droits de l’homme ;
– Cour de justice de l’Union européenne.
2. Le régime juridique des principales libertés publiques :
a) L’égalité ;
b) Les libertés de la personne physique :
– la sûreté ;
– la liberté d’aller et venir ;
– le respect de la personnalité :
– le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique ;
– la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des
correspondances) ;
c) Les libertés de l’esprit :
– la liberté de la presse ;
– la liberté de communication ;
– la liberté de l’enseignement ;
– la liberté de religion ;
d) Les libertés propres aux groupements d’individus :
– la liberté de manifestation et d’attroupement ;
– la liberté de réunion ;
– la liberté d’association]]>
Le programme de Droit de l'Union européenne
<![CDATA[Le programme de Droit de l'Union européenne
1. La construction européenne : des Communautés européennes à l’Union européenne.
2. Les sources du droit de l’Union européenne :
– le droit originaire ;
– le droit dérivé ;
– la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ;
– les principes généraux du droit.
3. Institutions européennes :
a) Les organes qualifiés d’institutions :
– le Parlement européen ;
– le Conseil européen ;
– le Conseil ;
– la Commission européenne ;
– la Cour de justice de l’Union européenne ;
– la Banque centrale européenne ;
– la Cour des comptes ;
b) Les organes consultatifs :
– le Comité économique et social ;
– le Comité des régions ;
c) Les agences ;
d) La prise de décision dans le cadre de l’UE :
– les procédures législatives :
– la proposition ;
– la décision : la procédure législative ordinaire, les procédures législatives spéciales ;
– les procédures d’exécution ;
– la procédure de délégation ;
e) Les compétences de l’UE :
– la classification des compétences de l’UE :
– les compétences exclusives ;
– les compétences partagées ;
– les compétences d’appui, de coordination ou de complément ;
– l’adaptation des compétences de l’UE : l’article 352 du traité de fonctionnement de l’Union
européenne (TFUE) ;
– les limites à l’exercice des compétences de l’UE :
– le principe de subsidiarité ;
– le principe de proportionnalité ;
– les clauses d’option de retrait ;
– les coopérations renforcées.
4. Les caractères du droit de l’Union européenne :
– l’applicabilité du droit de l’Union européenne ;
– la primauté du droit de l’Union européenne.
5. Les politiques de l’Union européenne.
a) Les libertés de circulation :
– marchandises ;
– personnes ;
– services ;
– capitaux ;
b) La concurrence :
– ententes ;
– abus de position dominante ;
– concentrations ;
– aides d’Etat.]]>
Le programme de Droit pénal général
<![CDATA[Le programme de Droit pénal général
Notions générales d’histoire du droit pénal,
de criminologie et de science pénitentiaire
1. La loi pénale :
a) La loi pénale en elle-même :
– son importance ;
– sa nature ;
– son domaine d’application dans le temps et dans l’espace ;
b) La loi pénale et le juge :
– la qualification des faits ;
– l’interprétation de la loi ;
– le contrôle de régularité de la loi ;
c) La loi pénale et l’infraction :
– les éléments constitutifs de l’infraction ;
– les qualifications des infractions.
2. Le délinquant :
a) La responsabilité pénale du délinquant :
– principe et limites de la responsabilité personnelle ;
– la distinction auteur/coauteur/complice ;
– la tentative ;
– la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur ;
– le cas particulier des responsables politiques ;
b) L’irresponsabilité pénale du délinquant :
– causes objectives d’irresponsabilité pénale ;
– causes subjectives d’irresponsabilité pénale ;
– immunités diverses.
3. Les peines :
a) La peine encourue ;
b) La peine prononcée ;
c) La peine exécutée.]]>
Le programme de Procédure pénale
<![CDATA[Le programme de Procédure pénale
1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
2. Les acteurs de la procédure pénale :
a) Police judiciaire ;
b) Parquet ;
c) Avocats ;
d) Juridictions d’instruction, de jugement et d’application des peines ;
e) La Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
3. La dynamique de la procédure pénale :
a) L’action publique ;
b) L’action civile ;
4. La mise en état des affaires pénales :
a) La preuve pénale ;
b) Les enquêtes de police ;
c) L’instruction préparatoire.
5. Le jugement des affaires pénales :
a) Les diverses procédures de jugement ;
b) Les voies de recours internes ;
c) Les voies de recours internationales ;
6. L’entraide répressive internationale :
a) Les cadres institutionnels de l’entraide :
– Nations unies ;
– Conseil de l’Europe ;
– Union européenne ;
b) Les mécanismes et les structures de l’entraide :
– accords de Schengen et traité de Lisbonne ;
– extradition et mandat d’arrêt européen ;
– réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ;
– Eurojust, Europol et Interpol ;
– équipes communes d’enquête ;
– le casier judiciaire européen.]]>
Les épreuves
Admissibilité
| Nature de l’épreuve |
Durée de l’épreuve
|
Coefficient |
|
Epreuve de culture générale
|
5 heures |
4 |
|
Epreuve de résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier
|
4 heures |
4 |
|
Epreuve de droit administratif, libertés publiques, UE
|
3 heures |
4 |
|
Epreuve de droit pénal général et/ou procédure pénale
|
3 heures |
4 |
|
Epreuve de QCM ou QRC sur les institutions françaises et
européennes, le comportement citoyen et l'organisation de la police
|
1 heure |
3 |
Admission
| Nature de l'épreuve |
Durée de l'épreuve
|
Coefficient |
|
Pré-admission : deux épreuves d'exercices physiques (parcours
d'habileté motrice et test d'endurance cardio-respiratoire)
|
NC |
3 |
|
Tests psychotechniques écrits (évaluation profil
psychologique et capacité à travailler en groupe)
|
3h30 |
Non noté |
|
Epreuve de gestion du « stress »
|
10 min
(maximum) |
2 |
|
Epreuve de mise en situation individuelle (management,
intelligence sociale, rapport à l'autorité, adhésion aux valeurs)
|
30 min d'oral
+ 30 min
(préparation) |
4 |
|
Epreuve collective de mise en situation (4 à 6 personnes ;
comportement, expression, capacité relationnelle et décisionnelle)
|
35 min |
4 |
|
Epreuve orale de langue étrangère (anglais, allemand,
espagnol, italien)
|
20 min d'oral
+ 20 min
(préparation) |
4 |
|
Entretien avec le jury sur un thème d'actualité (qualités de
réflexion et connaissances, aptitude et motivation à exercer
l'emploi postulé)
|
35 min d'oral
+ 35 min
(préparation) |
7 |
|
|
