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Les épreuves et le programme
Programme des épreuves
Le programme de Droit pénal général
<![CDATA[1. La loi pénale :
a) La loi pénale et le juge :
– la qualification des faits ;
– l’interprétation de la loi ;
– le contrôle de régularité de la loi ;
b) La loi pénale et l’infraction :
– les éléments constitutifs de l’infraction ;
– les qualifications des infractions.
2. Le délinquant :
a) La responsabilité pénale du délinquant :
– principe et limites de la responsabilité personnelle – la distinction auteur/coauteur/complice ;
– la tentative ;
– la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur – le cas particulier des responsables politiques ;
b) L’irresponsabilité pénale du délinquant :
– causes objectives d’irresponsabilité pénale
– causes subjectives d’irresponsabilité pénale
– immunités diverses.]]>
Le programme de Procédure pénale
<![CDATA[1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
2. Les acteurs de la procédure pénale :
a) Police judiciaire ;
b) Parquet ;
c) Avocats ;
d) Juridictions d’instruction, de jugement et d’application des peines
e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
3. La dynamique de la procédure pénale :
a) Action publique ;
b) Action civile.
4. La mise en état des affaires pénales :
a) La preuve pénale ;
b) Les enquêtes de police ;
c) L’instruction préparatoire.
5. Le jugement des affaires pénales :
a) Les diverses procédures de jugement ;
b) Les voies de recours internes ;
c) Les voies de recours internationales.
6. L’entraide répressive internationale :
a) Les cadres institutionnels de l’entraide :
– Nations unies ;
– Conseil de l’Europe ;
– Union européenne.
b) Les mécanismes et les structures de l’entraide
– accords de Schengen et traité de Lisbonne
– extradition et mandat d’arrêt européen ;
– réseau judiciaire européen et magistrats de liaison
– Eurojust, Europol et Interpol ;
– équipes communes d’enquête ;
– le casier judiciaire européen.]]>
Le programme de Droit administratif général
<![CDATA[1. L’organisation administrative.
a) Les principes de l’organisation administrative :
– centralisation ;
– décentralisation ;
– déconcentration ;
b) L’administration de l’Etat :
– l’administration centrale, les services déconcentrés de l’Etat
– les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
– les autorités administratives indépendantes ;
– le ou les représentants de l’Etat au niveau territorial : les préfets et sous-préfets
c) Les collectivités territoriales :
– la région ;
– le département ;
– la commune ;
– l’intercommunalité et les groupements de collectivités territoriales
– le statut de Paris, Lyon et Marseille ;
– le contrôle administratif des collectivités locales.
2. L’action de l’administration :
a) Le principe de la légalité administrative.
b) L’objet de l’action de l’administration :
– la théorie générale des services publics ;
– la police administrative ;
c) La responsabilité administrative extracontractuelle :
– responsabilité pour faute ;
– responsabilité sans faute.
3. La justice administrative :
a) Les principales juridictions administratives :
– le Conseil d’Etat ;
– les cours administratives d’appel ;
– les tribunaux administratifs ;
– le tribunal des conflits ;
b) Les recours contentieux :
– les prérogatives de l’administration ;
– la distinction des recours contentieux ;
– les voies de recours ;
– la procédure contentieuse.
4. La fonction publique d’Etat :
a) Les sources ;
b) Le statut général des fonctionnaires de l’Etat.]]>
Le programme de Libertés publiques
<![CDATA[1. La protection juridictionnelle des libertés publiques
– juge administratif ;
– juge judiciaire ;
– Conseil constitutionnel ;
– Cour européenne des droits de l’homme – Cour de justice de l’Union européenne.
2. Le régime juridique des principales libertés publiques a) L’égalité ;
b) Les libertés de la personne physique – la sûreté ;
– la liberté d’aller et venir ;
– le respect de la personnalité :
– le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique – la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des
correspondances) ;
c) Les libertés de l’esprit :
– la liberté de la presse ;
– la liberté de communication ;
– la liberté de l’enseignement ;
– la liberté de religion ;
d) Les libertés propres aux groupements d’individus – la liberté de manifestation et d’attroupement – la liberté de réunion ;
– la liberté d’association.]]>
Les épreuves
Admissibilité
| Nature de l’épreuve |
Durée de l’épreuve
|
Coefficient |
|
Epreuve de culture générale
|
4 heures |
4 |
|
Epreuve de résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier
|
4 heures |
3 |
|
Epreuve de QCM ou QRC sur le droit administratif général et/ou
les libertés publiques
|
1 heure |
2 |
|
Epreuve de droit pénal général et/ou procédure pénale
|
3 heures |
2 |
|
Epreuve de QCM ou QRC sur les institutions françaises et
européennes, le comportement citoyen et l'organisation de la police
|
1 heure |
3 |
Admission
| Nature de l’épreuve |
Durée de l’épreuve
|
Coefficient |
|
Pré-admission : deux épreuves d’exercices physiques (parcours
d’habileté motrice et test d’endurance cardio-respiratoire)
|
NC |
3 |
|
Tests psychotechniques écrits (évaluation profil
psychologique et capacité à travailler en groupe)
|
3h |
Non noté |
|
Epreuve de gestion du « stress »
|
10 min
(maximum) |
2 |
|
Epreuve de mise en situation individuelle (management,
intelligence sociale, rapport à l’autorité, adhésion aux valeurs)
|
30 min d’oral
+ 30 min
(préparation) |
4 |
|
Epreuve orale de langue étrangère (conversation en anglais,
allemand, espagnol ou italien)
|
15 min |
3 |
|
Entretien avec le jury sur un thème d’actualité (qualités de
réflexion et connaissances, aptitude et motivation à exercer
l’emploi postulé)
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35 min d’oral
+ 35 min
(préparation) |
5 |
|
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